Les Statuts

Article 1 : Constitution et Dénomination.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « iClan ».

Article 2 : Objet de l'association.
L'objet de l'association « iClan » est de rassembler et mettre en relation des utilisateurs et joueurs principalement sur Mac (ordinateurs de marque Apple), et ce à travers 3 catégories de moyens :
- La réalisation, l’édition et la maintenance de contenu,
- La réalisation, l’organisation, le suivi et l’animation d’événementiel,
- La réalisation et la maintenance informatique.

Article 3 : Siège social.
Le siège social est fixé chez le président de l'association, à Le-Mée-Sur-Seine (77). Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : Durée.
La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Composition de l'association.
L’association se compose de :
- Membres fondateurs.
- Membres actifs
- Membres d’honneur
- Membres bienfaiteurs

Article 6 : Définition des catégories de membres.
- Est membre fondateur, toute personne ayant participé à la création de l’association. Ils ont la qualité de membres actifs et ne peuvent perdre cette qualité que par démission.
- Est membre actif, toute personne physique ayant versé une cotisation dont le montant est fixé dans le règlement intérieur. Cette somme est révisable par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale.
- Est membre d’honneur, nommé par le conseil d’administration et choisi parmi les personnes physiques ou morale qui rendent ou on rendu service à l’association.
- Est membre bienfaiteur, toute personne physique ou morale qui a fait bénéficier l’association de dons en nature (par exemple un travail rédactionnel) ou en matériel. Ils sont nommés par le conseil d’administration
Les membres fondateurs, bienfaiteurs et les membres d’honneur n'ont pas d'obligation de payer de cotisations, mais peuvent participer de leur plein gré.

Article 7 : Admission.
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions.

Article 8 : Perte de la qualité de membre.
La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès
- La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.
Avant la prise de décision éventuelle de radiation, le membre concerné aura été invité par lettre recommandée à fournir, au préalable, des explications écrites ou orales au conseil d’administration.

Article 9 : Ressources.
Les ressources de l’association comprennent :
- Les cotisations,
- Les subventions de l’État, des régions, des départements, et des communes,
- La vente de produits ou de services,
- Les dons matériels,
- Les autres ressources qui ne sont pas contraires aux lois en vigueur.

Article 10 : Conseil d'administration.
Les membres fondateurs sont membres de droit du conseil d'administration et du premier bureau issu de la création de l'association. La composition se définit comme suit :
- un président
- un vice-président
- un trésorier
- un secrétaire
- un secrétaire adjoint
- 3 membres, élus pour 1 (un) an par l'assemblée générale.
Les membres sont rééligibles. En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à un remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Chaque membre du bureau dispose d’une voix. Toutes les décisions sont prises à la majorité relative. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Un membre du bureau peut être révoqué par le Conseil d’Administration par décision motivée de celui-ci. Le quorum est de trois.

Article 11 : Réunion du Conseil d'administration.
Le Conseil d’Administration se réunit annuellement sur convocation du Président à la demande d’au moins un quart de ces membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Le quorum est de trois. Tout membre qui sans excuse n’a pas assisté à trois réunions consécutives peut être considéré comme démissionnaire. Le conseil d’administration peut s’associer d’autres membres avec voix consultative.

Article 12 : Réunion du Conseil d'administration Extraordinaire.
Si besoin est ou à la demande de la moitié plus un des membres du bureau, le Président doit convoquer une réunion du conseil d’administration extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 13 : Assemblée générale ordinaire.
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres actifs, à jour de leur cotisation. Les membres bienfaiteurs et membres d’honneur sont invités aux assemblées avec voix consultative.
La fréquence des réunions est annuelle. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres actifs de l’association sont convoqués par les soins du président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président assisté des membres du Conseil d’Administration préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. L’assemblée délibère sur les orientations à venir. Elle fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser pour les différentes catégories de membres.
Ne devront être traités, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des
membres sortants du conseil. Tout membre sortant est immédiatement rééligible.
Les décisions de l’Assemblée Générale devront être prises à la majorité relative exception faite des décisions relatives à la révocation du Conseil d’administration qui seront délibérées à la majorité des deux tiers. Le vote par procuration est possible. Le nombre de procuration maximale est de deux par membre.

Article 14 : Assemblée générale Extraordinaire.
Si besoin est ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président doit convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 13.

Article 15 : Rémunération des membres.
Les fonctions des membres du conseil d’administration sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.

Article 16 : Réglement intérieur.
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 17 : Formalités.
Le président élu doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence.

Article 18 : Dissolution.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des suffrages exprimés des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.