Pétition contre la loi Hadopi, Loi contre le téléchargement Options

SVM à mis en ligne une pétition contre la futur loi Hadopi
(Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l’Internet).

Je vous invite à lire les différents articles sur le sujet afin de signer en connaissance de cause
sources : Macbidouille et SVM.

Moi je suis plutôt d'accord avec la loi. La réponse graduée est une bonne réponse (à mon sens) et si les gens ne sont pas foutus de sécuriser leurs réseaux Wifi tant pis pour eux (sachant que le cas est quand même extrêmement rare).
Honnêtement, je pense que cette loi est plutôt un progrès par rapport à l'existant.

et si les gens ne sont pas foutus de sécuriser leurs réseaux Wifi tant pis pour eux

Pour avoir essayé de configurer un Time Capsule chez une amie vivant à la Rochelle
avec un réseau sécurisé, en vu du nombre de réseaux wifi voisins disponibles, j'ai été obligé de lâché l'affaire
tellement c'est complexe et mes compétences limitées . Solution : le câble ethernet.

On ne peut pas demander à tous d'être responsable de sa ligne si les personnes accusées
n'ont aucune compétence pour prouver que leur ligne est bien sécurisé et est inviolable

Les réseaux wifi ne sont pas forcément simples à sécuriser, et c'est encore plus compliqué si la personne qui essaye de le pirater s'y connaît bien. On risque aussi de voir des tas de virus qui pourraient mettre en place des proxys pour que les pirates puissent télécharger en passant par des machines de pauvres utilisateurs de windows...

On peut argumenter en disant que effectivement, c'est de la responsabilité de l'utilisateur de sécuriser son ordinateur et son réseau wifi, mais moi je trouve que ça n'est pas l'utilisateur qui doit être tenu responsable des failles de sécurités des logiciels, et il n'a pas non plus à avoir des compétences en réseau ou en sécurité informatique pour utiliser son ordinateur. Si il se fait abuser, il ne doit pas être tenu responsable.

De toute façon le but de cette loi c'est de pouvoir facilement fournir un coupable dans le cas d'une plainte pour piratage, mais elle s'en fou de savoir si ça sera le vrai coupable.

Non mais c'est sûr (et dans tous les domaines) que si on attend d'avoir une solution parfaite pour la mettre en oeuvre, en stagnant en attendant, on aurait pas souvent progressé vu que la perfection n'existe pas.
Par exemple, est-ce qu'on se passe des empreintes digitales parce qu'il peut arriver que deux personnes aient les mêmes? Ca sert à étayer la présomption, les erreurs judiciaires arrivent forcément de temps en temps de toute façon.

Ce que je vois :
- la loi est plus intelligente que ce qu'on a actuellement (par la graduation des sanctions)
- le piratage de réseaux Wifi avec une clé WPA doit être plus que marginal

Souvent les cris d’orfraie poussés par des sites comme macbidouille sur des sujets comme celui-là ne servent qu'à exprimer un poujadisme à deux francs camouflé sous le masque de la liberté commune ("les impôts c'est mal", "les sanctions c'est pas bien",...), au profit d'une déresponsabilisation et d'une perte de repères moraux généralisées.

Ce message a été modifié par atarxerxes - 27 May 2008, 10:12.

Je crois que le soucis est surtout de respecter les libertés individuelles et sur internet on peut se demander si elles sont bien respectées, ou tout du moins si ça va durer. A mon avis c'est un sujet très sensible et accepter une loi qui va dans le sens de restreindre ces libertés, même si c'est pas son but direct, c'est dangereux. Si des choses comme ça passent, ça va se généraliser, et tout le monde va devenir parano.

avec une clé WPA doit être plus que marginal

Même ces termes sont marginaux pour la plupart des utilisateurs d'ordinateur, même en milieu professionnel.

Ça te paraît normal pour toi qui travail dans le domaine mais je tombe de haut quand je vois le manque
de connaissance de certain GRAND utilisateurs confirmés.

Après responsabiliser et faire de la morale, peut-être mais je ne suis pas sûr que le terrain d'apprentissage
doit se faire en pénalisant le plus grand nombre et d'autant plus là où il existe encore un semblant de liberté.

La loi est toujours et a toujours été une restriction des libertés individuelles non? Je vois pas pourquoi on s'excite sur cette loi.
"La liberté consiste à faire tout ce que permet la longueur de la chaîne." (Cavanna)

[edit]Comme je l'ai dit au-dessus, vous partez du pire des cas, du principe que la loi sera mal appliquée pour trouver des exemples où elle sera en défaut. Vous partez du pire cas possible pour trouver un exemple de mauvaise application de la loi, c'est le cas de la plupart des lois et pourtant on survit : existe-t-il réellement une loi qui ne peut punir que les coupables et jamais les innocents? Pourquoi les tribunaux existent dans ce cas, et pas juste un ordinateur qui calculerait la culpabilité/innocence et la peine le cas échéant d'après les faits?

Ce message a été modifié par atarxerxes - 27 May 2008, 10:38.

Les lois sont faites pour être juste alors même si certaines lois peuvent toujours pénaliser des innocents, c'est quand même une situation à éviter à tout prix quand on crée la loi. C'est pour ça que les lois doivent être débattues par les députés, qui sont à la base les représentants du peuple. Et vu le contexte actuel autour du piratage, je crois que c'est pas une mauvaise chose d'imaginer le pire au sujet de cette loi.

Et même au point de vue de la justice, le fait qu'il y ait une loi donne à priori raison à l'accusation.

Actuellement, si quelqu'un est poursuivi pour piratage, et qu'il est prouvé que son ordinateur a été utilise, c'est à l'accusation de prouver que c'est bien la personne accusée qui est responsable.
Si cette loi passe, ça sera au défenseur de prouver qu'il ne l'est pas. Ca change tout.

Moi je voudrai savoir comment ils vont pouvoir appliquer cette loi surnommée "riposte graduée"
sans enfreindre une autre loi, celle qui touche à la propriété privée ?
Méfiez vous, y'a une petite caméra qui vous regarde sur le bord supérieur de votre écran

A mon avis c'est des supputations tout ça. Une loi qui règle correctement un problème dans 99% des cas est bonne, après ce sera aux tribunaux d'éviter les cas exceptionnels (sans garantie de succès on est d'accord).
On en a quand même vu un paquet de loi contre le téléchargement soulever un tollé parce que d'accord ça aurait réglé le problème mais "dans ce cas là" elle ne s'appliquerait pas correctement. Ben c'est le cas de TOUTES les lois existantes et celle-ci me paraît mieux que la prison systématique qui est en théorie prévue par la loi actuelle.
Pour le renversement de la charge, ça c'est la théorie, en pratique je demande à voir ce que ça donnera réellement (il suffira qu'un juge la refuse par exemple pour créer une jurisprudence) (et on remarque que c'est déjà une situation identique avec les excès de vitesse non?).

Ce message a été modifié par atarxerxes - 27 May 2008, 11:01.

La loi ne va pas venir surveiller qui est derrière l'écran, mais par contre si ils doivent tracker les utilisateurs de P2P ça se fera forcément avec la complicité des FAI et c'est là que ça deviendra dangereux, car on ne saura plus jamais si ce qu'on envoie sur internet est réellement privé ou pas.

C'est pas déjà le cas (l'interdiction des clés de cryptage trop longues par exemple)? Quelle différence avec la situation actuelle pour les téléphones portables?

Ce message a été modifié par atarxerxes - 27 May 2008, 11:04.

Ben il me semble qu'actuellement il faut des motifs sérieux pour que quelqu'un puisse placer ton portable sur écoute, et même des preuves que la personne est mélée à quelque chose de louche. Et je pense pas qu'une écoute téléphonique serait mise en place pour une simple suspicion de piratage.

Là, il s'agirait d'espionner les internautes pour avoir ces preuves. C'est comme si on pouvait mettre ton tel sur écoute, pour voir un peu de quoi tu parles, et te poursuivre si tu dis quelque chose de louche... Ca n'a rien voir avec ce qui se fait actuellement.

Juste un petit rappel du fonctionnement :

Le dispositif imaginé prévoit qu'un internaute pris en flagrant délit
recevra un premier avertissement par e-mail, puis un second par lettre recommandée s'il poursuit son activité délictueuse.

En cas de nouvelle récidive, il pourra voir son abonnement internet suspendu pendant un an, sauf s'il reconnaît
les faits et s'engage à ne pas recommencer ; auquel cas la sanction le punirait d'un à six mois de suspension.
Le processus d'application des sanctions sera confié à une « Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres
et la protection des droits sur internet ».

Réaction de l'Asic (Association des services Internet communautaires.
Yahoo, Google et Microsoft France, Dailymotion, Price- Minister en font partie) appel

à ne pas minimiser la portée de cette sanction [la coupure de l’accès].
Bannir, même temporairement, des internautes de la société de l’information,
ce n’est pas seulement les empêcher de télécharger des contenus illicites,
c’est aussi et surtout leur interdire toute utilisation d’un vecteur de communication
et d’expression devenu indispensable, qui offre l’accès à une pluralité d’information,
à une diversité de contenus, ou à une multitude de services publics

Moi ce qui me fait le plus peut c'est pas le fait qu'on puisse être coupé d'internet, c'est vrai que c'est emmerdant, mais pas plus que le retrait de permis pour quelqu'un qui a besoin de son permis pour bosser.

Par contre ce que je trouve vraiment inquiétant, c'est la mention faite du flagrant délit, ça signifie que cette loi autorise implicitement des contrôles sur les activités des internautes. C'est ça qui est dangereux, parce que autant un automobiliste, on peut le flasher et constater une infraction sans fouiller dans sa vie privée, autant sur internet si on veut trouver quelque chose, on doit espionner tout ce qui passe et donc violer la vie privée des utilisateurs.

Et bien moi, je l'ai signée cette pétition. Je rejoins vraiment l'avis de Gamoul: Pour qu'il y ait flagrant délit, il faudra que notre traffic soit surveillé, ce qui est déjà une atteinte à la vie privée.

Ce que je ne comprends pas, c'est que le gouvernement veut faire voter cette loi alors que le parlement ou la commission européenne s'est déjà prononcée à l'encontre de ce projet. Si ça tombe, le premier qui se fera prendre, ira au tribunal européen et fera casser cette loi.

Ces abrutis de majors n'ont toujours pas compris que pour endiguer le piratage, il faut libérer les contenus : Faire grossir le catalogues audios et vidéos des loueurs/vendeurs en ligne, et surtout avec des prix corrects. J'ai encore vu des exemples de CD vendus 5€ en promo alors que la version numérique était plein pot à 9,90€.

Ce message a été modifié par CantKillemAll - 27 May 2008, 12:12.

Quelle autre solution vous proposez à part regarder le trafic (comme en voiture, où on peut se rendre compte de cette manière que tu es allé te taper ta maîtresse au lieu d'être au boulot comme tu l'as affirmé à ta femme )?
Je pense que les alternatives douces étaient possibles il y a quelques années quand le piratage était à peu près artisanal, il aurait peut-être suffit que se mette en place une auto-limitation. Aujourd'hui je pense que c'est trop tard et du coup on se tape cette loi.

Je pense que si tu te fais flasher en bagnole, et que tu étais allé voir ta maîtresse, la police n'ira pas en informer ta femme sauf si ça a un lien direct avec ton enquête... Là encore ça n'est pas pareil. Cette loi reviendrait à placer des caméras sur toutes les routes, et à enregistrer systématiquement toutes les voitures qui y passent si on veut poursuivre la comparaison.

Et si tu veux mon avis sur ce qu'on devrait faire, on devrait commencer par faire des études serieuses, indépendantes, pour mesurer l'impact réel du téléchargement en france (certaines de ces études ont déjà été faites dans d'autres pays, et elles ont d'ailleurs montré que le téléchargement n'avait pas que des impacts négatifs pour l'industrie musicale)
Ensuite je pense qu'on devrait mettre en place un système de licence globale, donc les modalités restent à trouver, mais elles devraient dépendre des résultats de l'étude donc je parlais.
Et bien sur on devrait supprimer toutes les taxes prélevées et reversées aux majors au titre de rémunération sur la copie privée.
En gros, toute loi qui sous entends que l'utilisateur télécharge devrait être supprimée, car on ne peut pas entrer dans un système ou à priori on suppose que les gens font quelque chose d'interdit.

Et puis de toute façon c'est une économie qui doit se régler d'elle même. C'est au major de faire en sorte que les gens aient envie d'acheter leurs produits et non de les pirater.

(bon je sais fred je suis HS et mon post devrait se trouver sur l'autre topic mais c'est pas évident vu que les 2 ont des discussions paralleles)

En parallèle de ce combat et qui touche aussi une liberté, celle de l'expression de la presse,
relire les articles concernant les attaques qu'a subit l'AFP après une non publication d'un communiqué de l'UMP.
Cette loi s'inscrit dans la même ligne politique, réduire les libertés fondamentales.

La délinquance existe, mettre des verrous n'a jamais réduit cette délinquance, elle se déplace.

(bon je sais fred je suis HS et mon post devrait se trouver sur l'autre topic mais c'est pas évident vu que les 2 ont des discussions paralleles)

Si c'est bon, de l'autre côté concerne un vote collectif exclusivement réservé aux membres

Ce message a été modifié par fre2x3 - 27 May 2008, 12:57.

Et si tu veux mon avis sur ce qu'on devrait faire, on devrait commencer par faire des études serieuses, indépendantes, pour mesurer l'impact réel du téléchargement en france

Ca reste du vol dans tous les cas non?

Et puis de toute façon c'est une économie qui doit se régler d'elle même. C'est au major de faire en sorte que les gens aient envie d'acheter leurs produits et non de les pirater.

Bizarre ce raisonnement, tu imagines la même chose avec des biens matériels (voiture, iPod,...)?

En parallèle de ce combat et qui touche aussi une liberté, celle de l'expression de la presse,
relire les articles concernant les attaques qu'a subit l'AFP après une non publication d'un communiqué de l'UMP.
Cette loi s'inscrit dans la même ligne politique, réduire les libertés fondamentales.

La délinquance existe, mettre des verrous n'a jamais réduit cette délinquance, elle se déplace.

Il dit qu'il voit pas le rapport à part que c'est le gouvernement est du même bord que l'UMP

Et si tu veux mon avis sur ce qu'on devrait faire, on devrait commencer par faire des études serieuses, indépendantes, pour mesurer l'impact réel du téléchargement en france

Ca reste du vol dans tous les cas non?

Non pour moi ça n'est pas du vol. En tout cas, pas du vol comme on l'entend quand on prend quelque chose qui appartient à quelqu'un d'autre. D'ailleurs j'ai donné mon point de vue la dessus il y a quelques jours sur mac4ever je ne vais pas tout réécrire ici.

Et puis de toute façon c'est une économie qui doit se régler d'elle même. C'est au major de faire en sorte que les gens aient envie d'acheter leurs produits et non de les pirater.

Bizarre ce raisonnement, tu imagines la même chose avec des biens matériels (voiture, iPod,...)?

Oui j'imagine très bien. Si un fabriquant de voiture vend des 4x4 et que les ventes chutent à cause du changement de comportement des consommateurs (essence trop chère, baisse du pouvoir d'achat...) c'est au constructeur de s'adapter, en proposant des produits qui répondent aux besoins des consommateurs. Il n'a pas à essayer de faire passer une taxe sur la vente des petites voitures pour compenser ses pertes par exemple.

Pour les iPods c'est pareil. D'ailleurs c'est ce qui est en train de se passer, les ventes d'iPods chutent, apple s'est adapté en créant l'iPod Touch, qui devient un produit répondant aux changement des habitudes de consommation.

Autre exemple, l'iPhone, vu le nombre d'iPods débloqué vendu hors du contrôle d'apple qui circule, Apple a été obligé de revoir son mode de commercialisation, et va finalement accepter de généraliser la subvention de l'appareil par les opérateurs.

Bref quand une compagnie veut vendre un produit, elle doit s'adapter au marcher, et accepter de se remettre en cause afin de faire les choix stratégiques qui permettent à tout le monde de s'en sortir à bon compte.

L'industrie du disque va mal, le piratage est la conséquence de la non réactivité des majors à ce phénomène, et non la cause.

Avec la hausse du carburant le pillage des stocks augmentes, c'est bien ce qui se passe.
On peut donner l'exemple aussi avec les métaux.

Ce message a été modifié par fre2x3 - 27 May 2008, 13:18.

Non pour moi ça n'est pas du vol.

Profiter d'un bien ou service que l'on a pas acquis, c'est du vol.
Après voler ou pas, c'est un choix personnel, que l'on doit assumer si on se fait gauler.

L'acte de vol, c'est le fait de priver quelqu'un d'un de ses biens, pas le fait de se l'approprier...
Si je pouvais venir chez toi, cloner ton G5, et repartir avec le clone en te laissant l'original, je ne t'aurais rien volé.
Dans le pire des cas, si j'avais eu l'intention d'en acheter un à apple, je prive Apple de la marge qu'ils se font sur une machine. Mais si vraiment on pouvait cloner des ordinateurs comme ça, je pense pas que tous ceux qui le feraient aurait acheté la machine dans le cas contraire.

C'est pareil sur la musique. Télécharger un morceau de musique et voler un disque dans un magasin, ça n'a rien à voir. Et tous ceux qui téléchargent n'auraient pas forcément acheté ce qu'ils sont en train de télécharger si ça n'avait pas été possible.

C'est pour ça que je disais qu'il faudrait faire une étude sérieuse mais indépendante des majors sur l'impact du piratage. C'est le prérequis à toute concertation sérieuse sur le thème du piratage.

PS : je tiens à préciser une chose : je ne suis pas en train de vouloir justifier le piratage, mais par contre je m'insurge contre ces arguments trop faciles et ces amalgames qui donnent l'impression que le piratage est criminel, et qu'il est responsable de tous les malheurs des majors.

Ce message a été modifié par Gamoul - 27 May 2008, 13:33.

Enregistrer des films via un magnétoscope / enregistreur DVD n'est pas du vol, si ?
Je paie une taxe pour la copie privée, je paie mon abonnement internet, je paie ma redevance.....
il faut alors brider l'internet en fonction du contrat FAI ?.

Ce message a été modifié par fre2x3 - 27 May 2008, 13:34.

Et bien moi, je l'ai signée cette pétition. Je rejoins vraiment l'avis de Gamoul: Pour qu'il y ait flagrant délit, il faudra que notre traffic soit surveillé, ce qui est déjà une atteinte à la vie privée.

Attention, c'est au FAI de surveiller le trafic et les informations et ils ne le feront pas forcèment.

Oui, mais vu que la loi ne précise pas les conditions qui peuvent être mises en oeuvre pour obtenir le flagrant délit, on peut craindre le pire. Un flagrant délit s'obtient par la surprise, ce qui veut dire que les FAI n'auront probablement pas le choix.

Tant de prises de têtes .


Je sais pas trop quoi en penser de cet loi, je pense que les lois sur la copie privée, les taxes sur les supports/DD/lecteurs MP3/Blu Ray/Ordi etc... Sont bien plus ABSURDES et plus PATHÉTIQUES mais bon. En tout cas si celle-ci passe, ça va être marrant quand ça va tomber sur des familles, des colocataires ou tout groupe de personnes qui partagent leur connexion ensemble !!

Et puis de toute façon c'est une économie qui doit se régler d'elle même. C'est au major de faire en sorte que les gens aient envie d'acheter leurs produits et non de les pirater.

Bizarre ce raisonnement, tu imagines la même chose avec des biens matériels (voiture, iPod,...)?

Oui j'imagine très bien. Si un fabriquant de voiture vend des 4x4 et que les ventes chutent à cause du changement de comportement des consommateurs (essence trop chère, baisse du pouvoir d'achat...) c'est au constructeur de s'adapter, en proposant des produits qui répondent aux besoins des consommateurs. Il n'a pas à essayer de faire passer une taxe sur la vente des petites voitures pour compenser ses pertes par exemple.

Pour les iPods c'est pareil. D'ailleurs c'est ce qui est en train de se passer, les ventes d'iPods chutent, apple s'est adapté en créant l'iPod Touch, qui devient un produit répondant aux changement des habitudes de consommation.

Autre exemple, l'iPhone, vu le nombre d'iPods débloqué vendu hors du contrôle d'apple qui circule, Apple a été obligé de revoir son mode de commercialisation, et va finalement accepter de généraliser la subvention de l'appareil par les opérateurs.

Bref quand une compagnie veut vendre un produit, elle doit s'adapter au marcher, et accepter de se remettre en cause afin de faire les choix stratégiques qui permettent à tout le monde de s'en sortir à bon compte.

L'industrie du disque va mal, le piratage est la conséquence de la non réactivité des majors à ce phénomène, et non la cause.

Tout à fait d'accord avec Gamoul, les majors doivent repenser leur système de commercialisation. A force de vendre des CD de Cindy Senders à 20€, les consommateurs ont l'impression d'être pris pour des vaches à lait.

Ce sont les entreprises qui doivent s'adapter à la clientèle et non pas l'inverse comme voudrait nous le faire croire les puissants: "Tais-toi et achète très cher mon superbe produit ayant un taux de rentabilité après impots de 195%. Je le veux, tu dois le faire sinon tu es un méchant vilain pas beau qui va conduire mon entreprise à un gain de seulement 15% au lieu des 70% escomptés."

Le piratage à bon dos, surtout pour les majors qui disent qu'ils perdent de l'argent à cause de ça... ils disaient déjà ça avec l'arrivée de l'a K7. Surtout certaines majors qui annoncent des chiffres bénéficiaires records.

Oui, mais vu que la loi ne précise pas les conditions qui peuvent être mises en oeuvre pour obtenir le flagrant délit, on peut craindre le pire. Un flagrant délit s'obtient par la surprise, ce qui veut dire que les FAI n'auront probablement pas le choix.

Les FAI n'ont rien à gagner à dénoncer leur client... si ce n'est à perdre de l'argent en les traquants et en fermant leur compte.

Enregistrer des films via un magnétoscope / enregistreur DVD n'est pas du vol, si ?

Non mais tu n'as pas le droit de faire n'importe quoi de la copie

L'acte de vol, c'est le fait de priver quelqu'un d'un de ses biens, pas le fait de se l'approprier...

Le vol est le fait de s'emparer de la propriété d'autrui sans son consentement

Pour de la musique ou un film, ce n'est pas celui qui a acheté un CD qui est propriétaire de la musique mais les ayant-droits. Donc c'est bien le fait de s'approprier qui est reconnu par la loi, pas la privation.

oui, mais ils pourraient y être obligés, la notion de flagrant délit peut justement donner un prétexte aux autorités pour aller fouiller...

Dans le monde réel, on peut avoir un flagrant délit dans la rue, si un flic chope un voleur ou autre... mais un flic ne peut pas faire irruption chez toi sans mandat pour constater un flagrant délit.

Dans le monde numérique c'est pareil, actuellement on ne peut pas demander à ton FAI de livrer tes infos sans avoir un mandat. C'est possible par exemple si on suspecte quelqu'un d'avoir des liens avec le terrorisme, avec des éléments concrets, mais sinon non. Dans le cas du piratage, ou tout se fait par internet, et donc si les autorités doivent obtenir des éléments permettant d'aller constater un flagrant délit de piratage chez quelqu'un, ils devront forcément surveiller le trafic réseau de cette personne.

Pour être plus clair, disons qu'actuellement, si tu as une collection de film piraté chez toi, les flics ne peuvent pas venir sans mandat pour le constater. Et si tu télécharges illégalement, les flics ne peuvent pas aller le constater chez ton FAI sans mandat. C'est ce principe là que cette loi risque de remettre en cause.

C'est pareil sur la musique. Télécharger un morceau de musique et voler un disque dans un magasin, ça n'a rien à voir.

C'est tout à fait comparable au contraire. Sauf qu'en volant du mp3, tu ne voles pas le magasin. C'est la seule difference.

Mais tu voles l'artiste de l'argent auquel il a droit en échange du fait que tu profites de sa musique.

Enregistrer des films via un magnétoscope / enregistreur DVD n'est pas du vol, si ?

Non mais tu n'as pas le droit de faire n'importe quoi de la copie

L'acte de vol, c'est le fait de priver quelqu'un d'un de ses biens, pas le fait de se l'approprier...

Le vol est le fait de s'emparer de la propriété d'autrui sans son consentement

Pour de la musique ou un film, ce n'est pas celui qui a acheté un CD qui est propriétaire de la musique mais les ayant-droits. Donc c'est bien le fait de s'approprier qui est reconnu par la loi, pas la privation.

Et bien justement c'est la preuve que le qualificatif de vol au sens légal n'est pas adapté.

Si tu voles la chanson d'un artiste et que tu la sors en ton nom, là tu as fait un vol, car tu prives l'artiste de son oeuvre. Tu ne peux quand même pas nier que le préjudice dans ce cas est largement plus gros que si tu télécharges cette chanson en MP3 alors qu'elle est déjà diffusée.

C'est pareil sur la musique. Télécharger un morceau de musique et voler un disque dans un magasin, ça n'a rien à voir.

C'est tout à fait comparable au contraire. Sauf qu'en volant du mp3, tu ne voles pas le magasin. C'est la seule difference.

Mais tu voles l'artiste de l'argent auquel il a droit en échange du fait que tu profites de sa musique.

Mais non, ça ne tient pas, à moins que tu sois sur à 100% que chaque personne qui télécharge un morceau l'aurait acheté si il n'avait pas pu le télécharger.

Et quand on parle du succès qu'à un artiste grâce aux millions de téléchargement de sa chanson ça s'appelle comment ?

Encore une petite piqûre de rappel :

Internet, du fait même de sa structure, est un outil de communication
et de liberté d'expression très puissant, et échappe ainsi, pour une large part, au contrôle étatique.
Les gouvernements de nombreux pays, inquiets de la mise en péril de leurs pouvoirs par l'outil de communication
offert par Internet, essayent d'y appliquer une politique de contrôle voire de censure.

Je suis étonné de voir aussi peu de soutient dans cette lutte pour des fervents utilisateurs de la toile.

Ce message a été modifié par fre2x3 - 27 May 2008, 14:07.

De la pub gratuite ?

Si tu voles la chanson d'un artiste et que tu la sors en ton nom, là tu as fait un vol, car tu prives l'artiste de son oeuvre. Tu ne peux quand même pas nier que le préjudice dans ce cas est largement plus gros que si tu télécharges cette chanson en MP3 alors qu'elle est déjà diffusée.

Du moment qu'il y a préjudice, il y a préjudice non? . Après c'est aux tribunaux de fixer la peine en fonction du préjudice.

C'est pareil sur la musique. Télécharger un morceau de musique et voler un disque dans un magasin, ça n'a rien à voir.

C'est tout à fait comparable au contraire. Sauf qu'en volant du mp3, tu ne voles pas le magasin. C'est la seule difference.

Mais tu voles l'artiste de l'argent auquel il a droit en échange du fait que tu profites de sa musique.

Mais non, ça ne tient pas, à moins que tu sois sur à 100% que chaque personne qui télécharge un morceau l'aurait acheté si il n'avait pas pu le télécharger.

C'est ta façon de voir qui ne tient pas. Le vol est un fait, pas une combinaison tirée par les cheveux de "peut-e^tre que si il ne peut pas l'acheter le télécharger n'est pas du vol" etc...

Tu possèdes quelque chose que tu n'as pas payé, et qui ne t'as pas été donné gratuitement? c'est du vol. Après je ne juge pas, chacun fait ce qu'il veut.

Mais chouiner parce que la loi risque de rendre le vol plus dangereux, alors là chapeau.

Oui, je n'ai jamais dit qu'il n'y avait aucun préjudice au piratage, mais je dis juste qu'il ne faut pas tout mélanger, et faire croire que c'est un vol équivalent au prix du morceau pour chaque morceau téléchargé.
Et oui les tribunaux peuvent juger, et doivent le faire de la façon la plus juste possible, mais si il y a une loi injuste, qui veut faire l'amalgame entre ces 2 niveaux de préjudice, là il y a danger.

C'est pareil sur la musique. Télécharger un morceau de musique et voler un disque dans un magasin, ça n'a rien à voir.

C'est tout à fait comparable au contraire. Sauf qu'en volant du mp3, tu ne voles pas le magasin. C'est la seule difference.

Mais tu voles l'artiste de l'argent auquel il a droit en échange du fait que tu profites de sa musique.

Mais non, ça ne tient pas, à moins que tu sois sur à 100% que chaque personne qui télécharge un morceau l'aurait acheté si il n'avait pas pu le télécharger.

C'est ta façon de voir qui ne tient pas. Le vol est un fait, pas une combinaison tirée par les cheveux de "peut-e^tre que si il ne peut pas l'acheter le télécharger n'est pas du vol" etc...

Tu possèdes quelque chose que tu n'as pas payé, et qui ne t'as pas été donné gratuitement? c'est du vol. Après je ne juge pas, chacun fait ce qu'il veut.

Mais chouiner parce que la loi risque de rendre le vol plus dangereux, alors là chapeau.

Ca n'est pas une combinaison tirée par les cheveux... Si tu ne vois pas la différence entre un vol qui prive quelqu'un d'un bien, et un "vol" qui n'a que pour effet d'apporter quelque chose en plus à quelqu'un, sans priver qui que ce soit de ce bien... je ne vois pas quoi dire d'autre.

Je vais me sentir mal parce que là j'ai repris sans ta permission explicite un bout de texte dont tu détiens la propriété intellectuelle dans mon post. Arf. Et si dans la rue je fredonne une musique que j'ai en tête, et que quelqu'un m'entend, je vais être accusé d'avoir redistribué ou diffusé un contenu protégé ? bah oui, c'est pas moi qui ai inventé l'air que je fredonne...

Je suis peut être ridicule, mais si on continue à voir les choses de manière aussi fermé, et à ne pas vouloir voir que les habitudes évoluent, on risque peut être d'arriver à ça un joue :/

En tout cas, cette loi a un effet formidable, elle anime notre forum C'est déjà pas mal.
Moi, je ne charge que de façon exceptionnelle et si j'aime, j'achète car j'aime le support physique (depuis le vinyl, ça doit être dû à mon âge). Je peux même dire que j'ai acheté des trucs parce que j'avais pu les écouter avant en me transformant en pirate. Suis-je une exception ? Et les mp3 que je n'aime pas, je ne les écoute pas et je ne les partage pas non plus, quel tord fais-je aux majors? Dans quelle mesure suis-je un voleur ? Est-ce un crime d'avoir quelques octets organisés d'une certaine manière non aléatoire sur mon disque ?
Mais chez moi aussi, au boulot j'entends, je connais une tonne de gens dont la fierté est proportionnelle au nombre de Go téléchargés, et bien souvent ni regardé, ni écouté. Je trouve cela lamentable, bouffer de la bande passante et graver des DVD ... pour rien, je ne comprends pas ces types.
Un point dont je suis certain, c'est que les majors font un travail de chiotte, ils ont écrasé plein de petits labels indépendants qui faisaient un vrai travail artistique dans les années 80 pour nous sortir 20 ans plus tard de la soupe immonde en quantité industrielle. Leur problème ne viendrait-il pas de là ?
Quant à la taxe sur les supports vierges, dans mon esprit, c'est soit du vol pour quelqu'un qui ne charge rien, soit cela peut justifier quelques mp3 pour une valeur équivalente à la taxe versée, non ?

Ce message a été modifié par DBSor - 27 May 2008, 14:26.

Si tu ne vois pas la différence entre un vol qui prive quelqu'un d'un bien, et un "vol" qui n'a que pour effet d'apporter quelque chose en plus à quelqu'un, sans priver qui que ce soit de ce bien...

Ca prive l'auteur d'un bien.

Je suis bien d'accord, et moi aussi ça m'est arrivé souvent de télécharger avant d'acheter. Ca, c'est un des effets positif du piratage, qui ne vient certainement pas contrebalancer les effets négatifs, mais qui devrait quand même être pris en compte.

Enfin trouvé ce projet de loi => @
en espérant que la source soit fiable. Bonne lecture

DBSor

Ce message a été modifié par fre2x3 - 27 May 2008, 14:34.

Si tu ne vois pas la différence entre un vol qui prive quelqu'un d'un bien, et un "vol" qui n'a que pour effet d'apporter quelque chose en plus à quelqu'un, sans priver qui que ce soit de ce bien...

Ca prive l'auteur d'un bien.

Et d'une.
Et ca prive aussi sa maison de disque d'un retour sur investissement, qui risque de manquer par ailleurs pour faire le prochain album.

Combien d'artiste ont vu leur carrière s'arrêter parce que l'album ne se vendait pas assez? Beaucoup.
Et l'effet du piratage est un facteur très aggravant.

Si tu ne vois pas la différence entre un vol qui prive quelqu'un d'un bien, et un "vol" qui n'a que pour effet d'apporter quelque chose en plus à quelqu'un, sans priver qui que ce soit de ce bien...

Ca prive l'auteur d'un bien.

Non, ça ne le prive pas du bien lui même, il peut continuer à l'exploiter. Ca le prive eventuellement du bénéfice qu'il aurait pu faire sur la vente du bien, dans le cas ou celui qui DL l'aurait acheté.

Ce que j'essaye de dire depuis plusieurs posts, c'est qu'il faut pendre tout ça en compte. Actuellement les majors nous disent "il y a X copies qui sont DL illégalement, chaque copie vaut Y alors le piratage nous cause X*Y de manque à gagner".

C'est ça que je critique, si on veut vraiment mesurer l'impact du piratage, il faut se dire "il y a X copies qui sont DL, chaque copie vaut Y, mais on estime que Z% des utilisateurs qui ont DL l'auraient acheté. Le préjudice est donc de X*Y*Z% (et même, c'est plus compliqué, parce que chaque copie physique non achetée à un coût de revient matériel de production, si quelqu'un n'achète pas ce disque, ça fait ce coût là en moins pour la major qui produit le disque)

Et il faut aussi se demander, sur 1000 morceaux téléchargés, combien vont finir par acheter le disque ? ou découvrir, puis aimer l'artiste, et finir par acheter l'album suivant, ou même tous les autres...

Bref, tout ce que je veux dire, c'est que tant que les choses ne seront pas réellement étudiées avec transparence, les majors pourront toujours se foutre de nous et nous balancer des chiffres en qualifiant ça de vol en toute impunité.

Enfin trouvé ce projet de loi => @
en espérant que la source soit fiable. Bonne lecture

DBSor

C'est le même que j'ai trouvé, j'espère effectivement que c'est bien la dernière version (vu le nom j'ai des doutes).

Ce qui est indéniable Gamoul c'est "il y a x chansons téléchargées, ça fait x infractions à la loi".

Ce message a été modifié par atarxerxes - 27 May 2008, 14:40.

Ce qui n'a aucun rapport avec la loi dont on parle.

Enfin trouvé ce projet de loi => @
en espérant que la source soit fiable. Bonne lecture

DBSor

C'est le même que j'ai trouvé, j'espère effectivement que c'est bien la dernière version (vu le nom j'ai des doutes).

Ce qui est indéniable Gamoul c'est "il y a x chansons téléchargées, ça fait x infractions à la loi".

Bah on tourne en rond là...

Justement les lois devraient être adaptées pour correspondre le mieux possible au préjudice réel, qu'il faut d'abord estimer (et je le répète, un gros travail devrait être fait la dessus avant même que la moindre loi sur ce sujet soit débattue). Les lois ne doivent pas servir une partie plus que l'autre. Si un phénomène crée un préjudice, alors ok pour une loi qui permet d'y remédier. Mais il faut que le préjudice soit d'abord correctement estimé. C'est tout.

Enfin trouvé ce projet de loi => @
en espérant que la source soit fiable. Bonne lecture

Merci ma poule, je lirais cela à tête reposée

Si tu ne vois pas la différence entre un vol qui prive quelqu'un d'un bien, et un "vol" qui n'a que pour effet d'apporter quelque chose en plus à quelqu'un, sans priver qui que ce soit de ce bien...

Ca prive l'auteur d'un bien.

Et d'une.
Et ca prive aussi sa maison de disque d'un retour sur investissement, qui risque de manquer par ailleurs pour faire le prochain album.

Combien d'artiste ont vu leur carrière s'arrêter parce que l'album ne se vendait pas assez? Beaucoup.
Et l'effet du piratage est un facteur très aggravant.

Ben visiblement pas assez parce qu'un grand nombre de sous-artistes sans contenu et ininteressants restent sur le devant de la scène

Pour un vrai artiste combien devons-nous tolérer de daube commerciale dans le but de rentabiliser? Il n'y a plus de rapport de retour sur investissement un pour un, il y a le volonté de faire du chiffre à tout prix. De vendre le maximum de vide et tant mieux si ca marche. Et si ca marche pas c'est de la faute des pirates. Les majors ne raisonnent plus en retour sur investissement mais en bénéfices. Ils ne se soucient plus de leurs artistes mais de leurs actionnaires.

De toute façon en général, ce ne sont pas les petits artistes méconnus qui se retrouvent en priorité sur le P2P.

Si tu ne vois pas la différence entre un vol qui prive quelqu'un d'un bien, et un "vol" qui n'a que pour effet d'apporter quelque chose en plus à quelqu'un, sans priver qui que ce soit de ce bien...

Ca prive l'auteur d'un bien.

Et d'une.
Et ca prive aussi sa maison de disque d'un retour sur investissement, qui risque de manquer par ailleurs pour faire le prochain album.

Combien d'artiste ont vu leur carrière s'arrêter parce que l'album ne se vendait pas assez? Beaucoup.
Et l'effet du piratage est un facteur très aggravant.

Ben visiblement pas assez parce qu'un grand nombre de sous-artistes sans contenu et ininteressants restent sur le devant de la scène

Pour un vrai artiste combien devons-nous tolérer de daube commerciale dans le but de rentabiliser? Il n'y a plus de rapport de retour sur investissement un pour un, il y a le volonté de faire du chiffre à tout prix. De vendre le maximum de vide et tant mieux si ca marche. Et si ca marche pas c'est de la faute des pirates. Les majors ne raisonnent plus en retour sur investissement mais en bénéfices. Ils ne se soucient plus de leurs artistes mais de leurs actionnaires.

Tout à fait d'accord : Un exemple flagrant est le nouvel actionnaire majoritaire d'EMI qui demande un Business Plan avec marge et bénéfices sur un artiste avant de le signer. Ça devient n'importe quoi...

Certes, mais ça n'a rien a voir avec la loi. EMI va se planter de cette façon quoiqu'il en soit.

C'est indirectement en relation :

Plus (Aucun) de risques, Plus(Aucun) de nouveaux talents, Moins de chiffre (p'têt plus de marge/bénef, et encore, ils peuvent se planter avec un album à chier), ils vont encore râler en disant que c'est de la faute au piratage...

N'empêche que bénéfice ou pas, le gouvernement aura quand même
réussi à mettre en place un système de surveillance de votre activité sur la toile.

Et ça parait logique non? sur la toile on peut voler, détruire, échanger du contenu illégal voire immonde, etc... C'est le reflet du monde, et comme le reste du monde il doit être surveillé.

Le jour ou on touchera réellement aux droits individuels, ce sera autre chose. Et je n'inclus pas dans ma liberté celle de voler, même si je l'ai fait.

Pareil que Léo (le gouvernement ne fait pas que des mauvaises choses).

Ce message a été modifié par atarxerxes - 27 May 2008, 17:04.

Comment pouvez vous contester le fait que les données qui passent par notre connexion internet peuvent être personnelles, et que personne ne doit pouvoir les regarder sans bonne raison ?

Est-ce que vous réagiriez de la même manière si une loi autorisait une quelconque autorité à ouvrir le courrier de qui bon lui semble pour vérifier qu'il ne contient rien d'illicite ?

Pour moi dans les 2 cas c'est la même chose, violation de la vie privée, atteintes aux libertés fondamentale...

Je ne nie pas le fait que dans certains cas, clairement justifiés, les autorités pourraient accéder à ces données, mais ça ne doit pas se faire à la légère, et donc à l'initiative d'un juge. C'est la garantie que nos libertés sont protégées par un cadre légal. Cette loi veut supprimer ça, ça laisse la place à toute sorte d'abus possibles.

Ba il suffit d'avoir fait un peu de réseau pour voir que le seul moyen d'avoir un peu de vie privée en utilisant internet, c'est de crypter solidement.

Oui mais je parle pas de considérations techniques là, juste de principe... un utilisateur peut très bien revendiquer un droit à une certaine intimité dans ses échanges sur internet, même si il n'a pas les compétences requises pour s'assurer qu'elle sera respectée.

Avec des millions d'utilisateurs et le peu de flics sur le net, tu es tranquille pour ton intimité je pense.

Peu importe, on n'autorise pas une loi aussi potentiellement dangereuse que celle là... Et c'est pas parce qu'il y aura peu de flics sur le net qu'il faut accepter que ça passe.

Je n'ai pas eu le courage de lire les trois pages, malgré tout j'aimerais apporter mon (tout petit) grain de sable en espérant ne pas trop répeter ce qui a été dit.

Le concept de riposte graduée est, sur le papier, une excellente chose, pour deux raisons :

1/ Il s'agit enfin d'un moyen d'endiguer le téléchargement illégal;
2/ Nous arrêterons enfin de tomber sur des cas de personnes ayant du payer plusieurs milliers d'euros parce qu'il se sont fait chopper au mauvais endroit, au mauvais moment.

L'envoi d'un avertissement aux personnes ayant téléchargé est parfait pour décourager sans pour autant punir. Quelque part, ça s'appelle de l'éducation.

Ne vous méprenez pas, je n'ai jamais dit pour autant que je ne téléchargeais pas. Je ne sortirai pas les excuses classiques, c'est un tout autre débat.

Maintenant, sortons du cadre théorique, et observons un peu ce qui risque de se passer en pratique.

La méthode de riposte graduée, qu'on peut qualifier de flicage, est une atteinte profonde à la vie privée, car pour fonctionner, elle pourrait (j'insiste sur le temps employé) "fouiller" et surveiller le contenu de votre connexion. maintenant, une fois encore, tout dépend du cadre, on pourrait par exemple imaginer un système de mouchard collé au contenu illégal sur BitTorrent, il suffit ensuite de choper les IP qui "seedent". Ici, pas de surveillance abusive, mais un autre problème apparait : celui de la punition collective. Un membre de la famille, ou pire, du groupe de personnes utilisant la connexion internet, qui se fait choper, et c'est tout le groupe qui en patit.

Pour finir, j'ai trouvé ces deux images interessantes :

Si je laisse traîner mon fusil (même s'il est déclaré et qu'il ne me sert que pour la chasse) et que quelqu'un s'en sert pour tuer quelqu'un je serai dans la merde. Là ça me semble dans le même état d'esprit.

Serais-tu d'accord avec une telle mesure concernant ton courrier postal ?
Serais-tu d'accord pour que, au hasard, quelqu'un ouvre ton courrier, sans en être informé avant pour contrôler si ce qu'il contient est légal ?
Serais-tu d'accord pour que, au hasard, quelqu'un mette ta ligne téléphonique sur écoute pour s'assurer que ce que tu racontes sois bien en accord avec la loi ?

Les deux citations me semblent un peu abusives, chacun de leur côté. Mais ça peut faire reflechir.


Je n'ai abordé qu'ici le point de riposte graduée de cette loi, sans reflechir aux moyens techniques, les autres points noirs de la loi (sanction robotisée, coupure de la connexion, etc) ou encore l'évolution du marché culturel et surtout musical ces dernières années. Il y aurait des romans à écrire, mais c'est déjà un début.

Enfin, deux phrases importantes de la pétition SVM :

Nous invitons les producteurs et ayants droit à s’adapter aux nouvelles façons de consommer plutôt que d’espérer en vain les juguler.

Nous exigeons aussi que soit toujours respecté le principe de neutralité des réseaux et des protocoles.

Voilà le contenu brut du texte tel que je le comprends (PDF dont le lien est plus haut) :
- amélioration du contenu légal :
--- il n'y aura plus de DRM
--- les conditions de délais de la VOD seront calquées sur celles des DVDs (6 mois après la sortie en salle), avant d'être renégociées globalement (avec les industriels du cinéma)

- allégement des sanctions : actuellement la seule riposte au piratage est le tribunal, avec des sanctions non adaptées au piratage de masse. Le but est de faire plus de prévention initialement, avant d'en arriver à une sanction. De plus ce n'est plus le délit de contrefaçon (et ses lourdes peines de prison ferme et d'argent) qui devra être invoqué devant le tribunal.

- HADOPI :
--- mise en place d'une autorité administrative indépendante (HADOPI) pour gérer la prévention et les sanctions
--- saisie par les organismes tels que la SACEM (représentants des ayants-droits)

- en vrac :
--- phases d'avertissement d'un contrevenant : mail, puis lettre avec accusé de réception, puis (sous le contrôle d'un juge) interdiction d'accès internet (avec négociation de la durée entre l'HADOPI et le contrevenant, minimum 1 mois, maximum 1 an)
--- la procédure repose sur l'obligation de surveillance de sa connexion Internet (qui existe déjà dans la loi actuelle) par l'abonné à Internet : "le titulaire d'un accès Internet doit veiller à ce que celui-ci ne fasse pas l'objet d'une utilisation aux fins de porter atteinte aux droits de propriété littéraire et artistique"
--- pour en arriver à la suspension, il faut que le manquement à l'obligation de surveillance soit répété
--- la prescription est de six mois
--- la durée de probation après un avertissement est de l'ordre de six mois
--- le caractère répété des manquements s'apprécie sur une année
--- le FAI peut fournir des outils de sécurisation des accès (et doit offrir une sensibilisation), si l'utilisateur les utilise il pourra s'exonérer de sa responsabilité
--- l'HADOPI exercera un rôle de surveillance des ayants-droits musique et cinéma pour le respect de leurs engagements en matière d'offre légale
--- l'abonné ne peut que avoir son accès internet suspendu (pas le téléphone ou la télé par ADSL), son contrat court de manière normale pendant cette période de suspension
--- les données à caractère personnel seront traitées par la commission de protection des droits (dérogation à la loi relative informatique et liberté de 1978 : "création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, qui a pour finalité la mise en oeuvre, par la commission de protection des droits, du mécanisme de recommandation et de sanction ainsi que du répertoire national des personnes dont l'accès à Internet a été suspendu")
--- ce n'est plus aux FAIs de faire cesser une atteinte à un droit d'auteur
--- les FAIs peuvent conserver les données techniques pendant une durée d'un an
--- un bilan aura lieu au Parlement au plus tard trois ans après la mise en oeuvre de la loi


En gros le déroulement sera celui-ci (si j'ai bien compris) :
- la SACEM ou autre ayant-droit va cafter à l'HADOPI en disant "y'a 87.45.12.56, y'fait rien que de pirater !"
- l'HADOPI demande au FAI de 87.45.12.56 de lui fournir les listings de au plus toute l'année passée pour vérifier
- les données du listing sont examinées par la commission de protection des droits qui fournit ses résultats à l'HADOPI
- l'HADOPI ne trouve rien => rien
- l'HADOPI trouve "un peu" de piratage et cet utilisateur n'a pas fait l'objet dans les six derniers mois de remontrances : on lui envoie un mail d'avertissement puis une LAR pour être sûr qu'il est bien au courant
- l'HADOPI trouve "beaucoup" de piratage ou l'utilisateur a déjà fait l'objet de une ou plusieurs remontrances dans les six derniers mois : saisie d'un juge pour la suspension de l'abonnement + mise en place d'une transaction avec le contrevenant pour négocier la durée de la suspension
- inscription de l'utilisateur sur la liste des accès suspendus + interdiction à un FAI de lui proposer ou d'accepter un autre abonnement pendant la durée de sa suspension

Donc l'HADOPI ne pourra pas se saisir, ne sera pas saisie par les FAIs, mais sera saisie par une entité qui n'a pas accès aux listings des FAIs.
Par contre j'ai bien compris qu'un utilisateur qui a mis en place une sécurisation suffisante (le WEP en fait-il partie? Ca serait trop beau) sera exonéré de sa responsabilité si son accès internet est utilisé par quelqu'un d'autre pour pirater.
Si son accès a été utilisé frauduleusement par un tiers, il faudra le prouver (dans l'idéal !) pour être blanchi (tout comme quand on se fait piquer sa voiture et qu'elle est utilisée pour un délit non?). Sinon l'utilisateur pourra plaider le fait que son accès a été utilisé par un tiers et ça sera à l'appréciation du juge (si la responsabilité de l'utilisateur a été exonérée comme décrit précédemment).
Le cas de "force majeure" du piratage est également reconnu, j'aimerais bien voir une situation pratique (genre l'étudiant qui fait une thèse sur des films et qui se rend compte la veille de la remise de celle-ci qu'il lui manque un petit extrait pourra-t-il le télécharger en invoquant un cas de force majeure s'il se fait prendre?).
Ce qui est intéressant aussi, c'est que l'HADOPI va contrôler les ayants-droits pour les obliger à respecter leurs engagements à permettre une offre de téléchargement légale viable.


D'accord cette loi n'est pas parfaite (comme toutes les lois existantes) mais c'est quand même l'un dans l'autre un progrès par rapport à la loi existante.
Moi ça me suffit (comme la Constitution Européenne m'allait par exemple car c'était une progression par rapport à la situation actuelle et malgré ses défauts, si on attend de concevoir la perfection pour évoluer on bouge pas souvent).

Ce message a été modifié par atarxerxes - 28 May 2008, 16:41.

--- les FAIs peuvent conserver les données techniques pendant une durée d'un an

C'est déjà le cas. Ils doivent garder les données techniques (il en est de même dans une entreprise), mais ils ne peuvent que remonter sur 6 mois il me semble.

edit: c'est 3 mois.

Ce message a été modifié par Aurel - 28 May 2008, 16:39.

La nouvelle loi étend juste la durée à un an en fait de ce point de vue pour que ça corresponde avec le un an max en arrière pour la détection du piratage

Ce message a été modifié par atarxerxes - 28 May 2008, 16:39.

La nouvelle loi étend juste la durée à un an en fait de ce point de vue pour que ça corresponde avec le un an max en arrière pour la détection du piratage

Non, la loi permet de passer de 3 mois à 6 mois. Avant tu pouvais te faire pincer seulement sur 3 mois, maintenant c'est 6 mois... Ce n'est pas un progrès pour moi, désolé.

De plus, elle simplifie la procédure d'obtention des données techniques... à condition que les FAIs veuillent les fournir volontairement. Ce qui n'est pas non plus un progrès... enfin pas pour les consommateurs, mais pour les majors ayant- droits.

Ce message a été modifié par Aurel - 28 May 2008, 16:48.

Voilà le nouvel article 23 qui fixe la durée en question :

Article 23
Le II de l’article L. 34­1 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié :
I.   –   Après   les   mots :   « des   infractions   pénales »   sont   insérés   les   mots :   « ou   d’un   manquement   à 
l’obligation définie à l’article L. 336­3 du code de la propriété intellectuelle ».
II.   –   Après   les   mots :   « de   l’autorité   judiciaire »   sont   insérés   les   mots :   « ou   de   la   Haute   Autorité 
visée à l’article L. 331­12 du code de la propriété intellectuelle ».
III . – Il est inséré un second alinéa ainsi rédigé :
« La commission de protection des droits de la Haute Autorité visée à l'article L. 331­12  du code de 
la propriété intellectuelle peut conserver les données techniques mises à sa disposition pour la durée 
strictement   nécessaire   à   l'exercice   des   compétences   qui   lui   sont   confiées   à   la   sous­section   2   de   la 
section   3   du   chapitre  Ier   du   Titre  III   du  Livre   III   du   code   de  la   propriété   intellectuelle   et,   au   plus 
tard,   lorsque   la   suspension   de   l’abonnement   prévue   par   ces   dispositions   a   été   entièrement  
exécutée. »

et sa traduction en français compréhensible :

L’article   23  modifie   le   II   de   l’article   L.   34­1   du   code   des   postes   et   des   communications  
électroniques   de   façon   à   permettre   la   conservation   des   données   techniques   par   les   fournisseurs 
d'accès   Internet   pour   une   durée   d’un   an,   pour   les   besoins   de   la   procédure   conduite   par   la 
commission   de   protection   des   droits   aux   fins   de   constater   et   de   poursuivre   les   manquements   à 
l’obligation définie à l’article L. 336­3 du code de la propriété intellectuelle.
Il   prévoit   également   que   la   commission   de   protection   des   droits   peut   conserver   les   données 
techniques  mises  à  sa  disposition  pour  la  durée  strictement  nécessaire  à  l'exercice  des  compétences 
qui  lui  sont confiées  et,  au plus  tard,  lorsque la suspension  de l’abonnement  qu’elle  a prononcée  ou 
qui a été consentie par l’abonné a été entièrement exécutée.

Ce message a été modifié par atarxerxes - 28 May 2008, 16:50.

Ce n'est pas un progrès pour moi, désolé.

Je n'ai pas dit qu'il n'y avait que du positif, j'ai juste dit que pour moi il y avait plus de positif que de négatif, en tout cas suffisamment de positif pour que je préfère cette loi future à la loi actuelle.
Les arguments décisifs pour moi :
++ la prévention est mise en avant avec la riposte graduée
++ l'offre légale est encouragée
+++ NO MORE DRM
+ on se débarrasse enfin du délit de contrefaçon pas adapté à la situation

Je ne vois donc pas de progrès. (ca répondait à ta modification de la loi).

Une durée fixe d’un an est assignée à la conservation des données relatives au trafic lorsqu’il s’agit de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions. Cette durée ne peut être réduite et commence à courir à compter de l’enregistrement des données.

Une durée variable de conservation est prévue pour les données nécessaires à la facturation et la commercialisation des services. Cette durée est celle que nécessite l’opération en cause mais dans la stricte limite d’un an (art. R. 10-14, III, du CPCE). Cette durée correspond en principe à la limite prévue par l’article L. 34-2 prévoyant une prescription d’un an à compter de l’exigibilité de la dette.

Une durée variable est également prévue pour la conservation en vue d’assurer la sécurité des réseaux Cette durée est laissée à la discrétion des opérateurs en fonction de leurs besoins mais elle ne peut en définitive pas excéder trois mois.

Ce n'est pas un progrès pour moi, désolé.

Je n'ai pas dit qu'il n'y avait que du positif, j'ai juste dit que pour moi il y avait plus de positif que de négatif, en tout cas suffisamment de positif pour que je préfère cette loi future à la loi actuelle.
Les arguments décisifs pour moi :
++ la prévention est mise en avant avec la riposte graduée mouais je vais dl sur les wifis non protégés.
++ l'offre légale est encouragée voir un film de merde plus rapidement sur mon ordi, je suis pressé de sa mise en place
+++ NO MORE DRM les majors vont bien trouver autre chose
+ on se débarrasse enfin du délit de contrefaçon pas adapté à la situation surtout le recel plus que le délit de contrefaçon. Enfin pourquoi un mec qui a un faut jJhnny devrait prendre moins cher que celui qui a un faux Lacoste?

Je suis d'accord avec ça, sauf que ce n'est pas qu'aux consommateurs de faire des efforts. Si les majors continuent à sortir de la merde il ne faut pas qu'ils disent que leurs ventes baissent en raison du piratage.

Et être plus fliqué qu'avant ce n'est pas une avancée. Pourquoi passer de 3 mois à 6 mois?

Ce message a été modifié par Aurel - 28 May 2008, 17:13.

C'est ton droit

Si tu admets que cette loi a aussi des points négatifs, pourquoi alors ne pas commencer par appliquer que les points positifs ? C'est à dire les éléments qui freinent vraiment la consommation ? Ainsi on pourrait voir, dans un délais de quelques mois voire années, quel est l'impact sur le piratage.

Que les majors s'engagent à virer les DRM ou assouplir les conditions d'accès à leur contenu c'est très bien.
Que ça soit juste quelques concessions pour nous faire avaler la pilule, je dis non.

Parce que peut-être que là on parle de la vraie vie et pas d'un monde fantasmagorique, la vraie vie avec des moments où on fait ce qu'on veut et des moments où on prend sur soi? Cette loi est issue d'une négociation = il y a des concessions des deux côtés.
Sinon on peut aussi directement pendre les gens qui travaillent pour les majors avec leurs tripes aux réverbères et voir comment le monde se porte après?

On parle de concession quand chacune des partie fait un effort. Pas quand une partie revient sur des mesures abusive qu'elle a déjà prise.

Ben qui te dit que ça lui demande pas "un effort" de "revenir sur des mesures abusives qu'elle a prises"?

Ce message a été modifié par atarxerxes - 28 May 2008, 19:42.

Ca demande un effort, mais c'est un effort qui devrait être fait avant même tout débat.

Si vraiment les majors pensent que les gens qui piratent sont des profiteurs qui abusent du système, et non pas des gens honnêtes qui en ont marre de leurs mesures restrictives, qu'ils commencent par virer ces mesures.

Un détail aussi à souligné :

Une mission a donc été confiée, le 5 septembre 2007,  
à  Denis Olivennes, Président directeur général de la FNAC,  destinée à  favoriser la  conclusion  d’un 
accord entre les professionnels de la musique, du cinéma, de l’audiovisuel et les fournisseurs d’accès.

et où sont les acteurs de l'internet, comme promis quelques lignes plus haut,
sans oublier les associations de consommateurs qui permettraient d'avoir un équilibre pour pondre une loi équitable ?

un peu pour conclure / continuer sur tout ce qui s'est dit ici, je vous invite à prendre le temps de bien écouter cette conférence (1h30)
Je site ma source :

Le thème central est Internet et l'évolution de son modèle économique, depuis les débuts.
Ça se passe de commentaire et dépasse largement le strict cadre de la Toile mondiale…
http://www.fdn.fr/minitel.avi

Cette vidéo est aussi disponible sur dailymotion en 4 parties (point qui ne manque pas de sel… pour un site épinglé par ce conférencier).
Les 3 autres parties sont accessibles dans la colonne de droite). La première partie est dispo ici :
http://www.dailymotion.com/relevance/searc...-1-sur-4_webcam

Diffuser largement !

J'ai écouté en entier et je dois dire que ce gars dit pas mal de choses intéressantes, même si je ne suis pas d'accord sur tout.
Il a un point de vue un peu trop "vieux geek" car il est resté sur des principes qui étaient vrais du temps ou seuls les experts en informatique utilisaient internet. Quand il explique que ça n'est pas compliqué d'héberger son blog chez soi, il me fait bien rire quand même Et quand il critiques le système client-serveur en le comparant au minitel, je pense que ça n'est pas le fond du problème...

Bon et concernant la loi Hadopi, moi je pense que plutôt que d'inciter tout le monde à s'auto héberger, ils feraient mieux de sortir leurs nez de leurs ordinateurs et réfléchir à des solutions plus politiques... Et puis de toute façon moi je suis pas contre un certain contrôle du contenu sur internet, du moment que ce contrôle respecte les libertés individuelles, et qu'il a un but éthique et non commercial... ce qui n'est pas gagné. Mais de toute façon le tout libre n'est pas forcément bon non plus.

Et hop ! :

L'Europe signe l'arrêt de mort de la riposte graduée française
En fin de matinée, le parlement a voté l’amendement 138 en bloc.
Cette décision « signe l'arrêt de mort de la riposte graduée » insiste pour sa part Guy Bono,
eurodéputé et coauteur du texte avec Daniel Cohn Bendit et d’autres parlementaires.

« On ne joue pas comme ça avec les libertés individuelles. Le gouvernement français doit revoir sa copie! » Guy Bono =>@

Yallah !

Hier à la radio j'ai entendu je ne sais plus quel ministre (sans doute celui qui est concerné par le dossier) disant que l'accès à Internet ne fait pas partie des droits fondamentaux d'une personne et que le texte Hadopi serait présenté au Sénat tel quel en Novembre.

Ça va couper !

Tiens d'ailleurs il me semble que le Sénat a rétabli cette coupure comme sanction dans le projet de loi cette semaine.

La France va encore avoir des problèmes avec la législation européenne Le principe de pénaliser avant un procès ou une audition au tribunal est contraire à la charte juridique de l´UE. Les PV suite à un excès de vitesse constaté par un radar automatique sans possibilités de contestation sont sur la sellette à Bruxelles Et puis cette manie de vouloir tout réguler

Ce message a été modifié par Heimdal50 - 3 Nov 2008, 15:38.

+1 mais si ça se fait pour les radars, ça risque de ne poser de problème à aucun de nos dirigeants pour l'accès internet :/

N'oublier pas que le petit nicolas a fait la demande pour reste le president de l'UE suite à la crise !

Ce n'est toujours pas fini cette histoire.

À lire d'urgence l'article de PCinpact concernant "liste blanche des sites et hot spots WiFi"

Pour info => www.laquadrature.net

Loi adoptée cette nuit


=> © pcinpact.com

Ce message a été modifié par fre2x3 - 3 Apr 2009, 09:25.

Je ne pirate pas et ces mesurettes d'incompétents commencent à me fatiguer ...
A quand une internationale des utilisateurs du web capable de verrouiller les accès web d'un ministère, le mail d'un ministre ou le p2p de ses mômes.... A quand Lionel ou Grouik au ministère de la culture électronique ?

Agissez => @

Je vais mettre une image black-out sur mon site perso

Agissez => @

Sans oublier les prochaines élections

Je ne pirate pas et ces mesurettes d'incompétents commencent à me fatiguer ...

Si tu ne pirates pas tu ne risques rien AMHA. Et pour les pirates qui se retrouveront sans accès, je ne verserai pas une larme.

[edith]

Mieux que ça en fait, je dirai bien fait pour leur g... C'est le fond de ma pensée.

Ce message a été modifié par Leopal - 3 Apr 2009, 11:48.

Et maintenant qu'il y a cette loi les artistes n'ont plus qu'à la fermer aussi
Tout le monde est content, tout rentre dans l'ordre.