Pétition contre la loi Hadopi, Loi contre le téléchargement Options

SVM à mis en ligne une pétition contre la futur loi Hadopi
(Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l’Internet).

Je vous invite à lire les différents articles sur le sujet afin de signer en connaissance de cause
sources : Macbidouille et SVM.

oui, mais ils pourraient y être obligés, la notion de flagrant délit peut justement donner un prétexte aux autorités pour aller fouiller...

Dans le monde réel, on peut avoir un flagrant délit dans la rue, si un flic chope un voleur ou autre... mais un flic ne peut pas faire irruption chez toi sans mandat pour constater un flagrant délit.

Dans le monde numérique c'est pareil, actuellement on ne peut pas demander à ton FAI de livrer tes infos sans avoir un mandat. C'est possible par exemple si on suspecte quelqu'un d'avoir des liens avec le terrorisme, avec des éléments concrets, mais sinon non. Dans le cas du piratage, ou tout se fait par internet, et donc si les autorités doivent obtenir des éléments permettant d'aller constater un flagrant délit de piratage chez quelqu'un, ils devront forcément surveiller le trafic réseau de cette personne.

Pour être plus clair, disons qu'actuellement, si tu as une collection de film piraté chez toi, les flics ne peuvent pas venir sans mandat pour le constater. Et si tu télécharges illégalement, les flics ne peuvent pas aller le constater chez ton FAI sans mandat. C'est ce principe là que cette loi risque de remettre en cause.