Pétition contre la loi Hadopi, Loi contre le téléchargement Options

SVM à mis en ligne une pétition contre la futur loi Hadopi
(Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l’Internet).

Je vous invite à lire les différents articles sur le sujet afin de signer en connaissance de cause
sources : Macbidouille et SVM.

Je ne vois donc pas de progrès. (ca répondait à ta modification de la loi).

Une durée fixe d’un an est assignée à la conservation des données relatives au trafic lorsqu’il s’agit de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions. Cette durée ne peut être réduite et commence à courir à compter de l’enregistrement des données.

Une durée variable de conservation est prévue pour les données nécessaires à la facturation et la commercialisation des services. Cette durée est celle que nécessite l’opération en cause mais dans la stricte limite d’un an (art. R. 10-14, III, du CPCE). Cette durée correspond en principe à la limite prévue par l’article L. 34-2 prévoyant une prescription d’un an à compter de l’exigibilité de la dette.

Une durée variable est également prévue pour la conservation en vue d’assurer la sécurité des réseaux Cette durée est laissée à la discrétion des opérateurs en fonction de leurs besoins mais elle ne peut en définitive pas excéder trois mois.

Ce n'est pas un progrès pour moi, désolé.

Je n'ai pas dit qu'il n'y avait que du positif, j'ai juste dit que pour moi il y avait plus de positif que de négatif, en tout cas suffisamment de positif pour que je préfère cette loi future à la loi actuelle.
Les arguments décisifs pour moi :
++ la prévention est mise en avant avec la riposte graduée mouais je vais dl sur les wifis non protégés.
++ l'offre légale est encouragée voir un film de merde plus rapidement sur mon ordi, je suis pressé de sa mise en place
+++ NO MORE DRM les majors vont bien trouver autre chose
+ on se débarrasse enfin du délit de contrefaçon pas adapté à la situation surtout le recel plus que le délit de contrefaçon. Enfin pourquoi un mec qui a un faut jJhnny devrait prendre moins cher que celui qui a un faux Lacoste?

Je suis d'accord avec ça, sauf que ce n'est pas qu'aux consommateurs de faire des efforts. Si les majors continuent à sortir de la merde il ne faut pas qu'ils disent que leurs ventes baissent en raison du piratage.

Et être plus fliqué qu'avant ce n'est pas une avancée. Pourquoi passer de 3 mois à 6 mois?

Ce message a été modifié par Aurel - 28 May 2008, 17:13.