Pétition contre la loi Hadopi, Loi contre le téléchargement Options

Je vois que nous avons tous nos mêmes sources d'infos

Je vous l'avais dit, la France, pays des droits de l'Homme; oui, mais après le passage à la censure Sarko. La France = la nouvelle Chine.

J'espère que le conseil constitutionnel va se rendre compte que cette loi ne peut être applicable dans ce pays, tout comme HADOPI...
Au pire, je déménage chez mes voisins belges; là au moins, les libertés restent intactes.

Ce message a été modifié par CantKillemAll - 19 May 2009, 10:20.

Jaffiche.fr énorme boulot j'ai celle sur lepen qui est extra

Ce message a été modifié par Paluchon - 19 May 2009, 22:38.

Amendement 211

Ce message a été modifié par Acid - 20 May 2009, 08:16.

Le Conseil constitutionnel vient de retoquer une large part de la loi Hadopi.

Le Conseil a, d'abord, affirmé que l'accès à l'Internet était « Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation », qui ne pouvait, par conséquent, être restreint que par un juge de l'autorité judiciaire, et pas administratif comme dans le dispositif Hadopi.

La commission de protection des droits de l'Hadopi, de son côté, s'est vue, notamment, retirer tout pouvoir de sanction. Elle ne pourra donc plus avoir qu'un caractère d'avertissement et ne sera pas en mesure de prononcer une quelque sanction que ce soit. « les articles 5 et 11 de la loi déférée confiaient à la commission de protection des droits de l’HADOPI des pouvoirs de sanction l’habilitant à restreindre ou à empêcher l’accès à Internet à des titulaires d’abonnement. Ces pouvoirs pouvaient donc conduire à restreindre l’exercice, par toute personne, de son droit de s’exprimer et de communiquer librement. Dans ces conditions, le législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité administrative dans le but de protéger les titulaires du droit d’auteur. Ces pouvoirs ne peuvent incomber qu’au juge », indique la décision du Conseil.

Enfin, les sages ont jugé qu'Hadopi instaurait une présomption de culpabilité laquelle était incompatible avec le droit français. « En droit français c'est la présomption d'innocence qui prime », a vivement rappelé le Conseil.

Désormais, si le gouvernement s'obstine - ce qui pourrait être envisagé - la loi doit être réécrite pour tenir compte de la censure constitutionnelle. Le dispositif HADOPI est donc mort né.

Source:

News Mac4ever

Dommage que les réalisateurs de South Park ne soient pas Français, ils auraient pu nous faire un superbe épisode avec Christine Albanel . En tout cas je rigole bien!! Les autres pays doivent vraiment nous prendre pour des gros débiles ....

Ce message a été modifié par Pyranhaben - 10 Jun 2009, 16:56.

Moi je trouve ça rassurant de voir que certains ont encore la tête sur les épaules dans ce pays...

Et d'un autre coté, c'est assez déprimant de constater que certains, et non des moindres, ne l'ont plus du tout.

J'espère que le conseil constitutionnel va se rendre compte que cette loi ne peut être applicable dans ce pays, tout comme HADOPI...
Au pire, je déménage chez mes voisins belges; là au moins, les libertés restent intactes.

"J'adore qu'un plan se déroule sans accroc" ©Hannibal Smith, Agence Tous Risques

Champagne.

Le Conseil Constitutionnel a mis le doigt sur ce qui faisait que j'étais contre cette loi : Présomption de culpabilité & sanctions délivrées par une autre autorité qu'un juge.

Les majors peuvent aller pleurer, c'était couru d'avance que le CC ne pouvait pas laisser passer la loi telle quelle. Sarkozy ne peut pas mettre ses copains partout, ça finirait par être trop flagrant.

J'espère que le conseil constitutionnel va se rendre compte que cette loi ne peut être applicable dans ce pays, tout comme HADOPI...
Au pire, je déménage chez mes voisins belges; là au moins, les libertés restent intactes.

"J'adore qu'un plan se déroule sans accroc" ©Hannibal Smith, Agence Tous Risques

Champagne.

Le Conseil Constitutionnel a mis le doigt sur ce qui faisait que j'étais contre cette loi : Présomption de culpabilité & sanctions délivrées par une autre autorité qu'un juge.

Les majors peuvent aller pleurer, c'était couru d'avance que le CC ne pouvait pas laisser passer la loi telle quelle. Sarkozy ne peut pas mettre ses copains partout, ça finirait par être trop flagrant.

Merci le Conseil Constitutionnel ça fait plaisir de voir que les grand ne peuvent pas tout faire
Ta totalement raison Cant j'adore

[attachment=503:hadopi2.gif]

Bien résumé (et ton autre post a été supprimé comme demandé )

Et hop ! => @

[...] 7 millions d'euros (par an) , pour envoyer des mails qui seront, de fait, les plus chers du monde. [...]
Aussi, n'est-il pas temps, Monsieur le Premier le Ministre, d'arrêter les frais surtout que votre loi,
rappelons-le, n'apportera pas un euro de plus à la création ?

©PC INpact

Ce message a été modifié par fre2x3 - 17 Jun 2009, 15:25.

Franchement ils feraient mieux de s'attaquer sévèrement au spam, qui représente une part non négligeable du traffic mondiale sur internet. Si on pense à ce que ça représente déjà en emmerdement pour les gens, mais aussi le cout énergétique, ou même les dangers quand il s'agit par exemple de faux médicaments ou autre...
Ca c'est une lutte à mener.

Round 2 : Hadopi 2 encore débattue et proposée au vote pendant les vacances, au moment où elle risque de faire le moins de raffut...

Pourtant, ce n'est pas mieux que la v.1, voyez par vous-mêmes :

• Hadopi 2 : le texte adopté en commission alourdit le fardeau des juges
• Hadopi 2 : le juge pourra interdire l'e-mail ou le téléphone pendant 1 an
• Hadopi 2 : l'April manifeste son inquiétude pour le logiciel libre

Et comme la première version, elle ne sera pas conforme à la loi européenne et ne sera jamais appliquée...

Et hop, sur PC Inpact :

L'Assemblée nationale adopte tous les articles de la loi Hadopi 2

Après le Sénat et 40 h de débat, l’Assemblée nationale vient de terminer l'examen du projet de loi Hadopi 2. Tous les articles ont été adoptés. Le vote solennel aura lieu à la rentrée.

Voilà le résumé des principales dispositions :

• L’adresse IP devient le socle de cette procédure, maigre pitance en termes de preuve
• Ce sont les représentants privés des ayants droit et les agents de l’Hadopi qui récolteront ces IP
• Ces agents parfois privés seront dotés de quasi-pouvoir de police judiciaire. Leur PV fera foi.
• Seuls 10 000 titres et 1000 films seront surveillés. Les autres non. La liste sera secrète.
• Une fois l’IP récoltée, le juge recevra un dossier tout ficelé et devra juger en 5 min.
• Les sanctions seront décidées dans le cadre de l’ordonnance pénale, une procédure ultra rapide sans débat, écrite où le prévenu ne pourra pas être entendu et où le juge devra prendre une décision sur la foi des PV fournis par les milices assermentées.
• L'abonné suspendu devra continuer à payer son abonnement internet durant 1 an (maximum)
• Est instituée une contravention de 1500 euros et/ou d’un mois de suspension contre l’abonné coupable de négligence caractérisée. La négligence caractérisée étant la non-installation d’un logiciel de sécurisation
• Ce logiciel de sécurisation ne sera ni forcément interopérable ni forcément gratuit. Tant pis pour ceux qui sont connectés via une Wii, ou possèdent un système d’exploitation non pris en compte par les éditeurs de mouchards. Ces utilisateurs n’auront aucun moyen d’échapper aux mâchoires d’Hadopi 2 si leur voisin est un peu doué en perforation Wifi.
• Est instituée une suspension d’internet d‘un an contre celui qui sera puni de contrefaçon dès lors qu’elle a été exercée en ligne. Le texte est donc très large et pourra s’appliquer pour sur du P2P ou même pour une vidéo uploadée sur Youtube ou Dailymotion, ou un article copié collé sur un blog par exemple... Ou un faux T-Shirt vendu sur eBay.
• L’abonné qui recevra un email pourra être éventuellement entendu, mais ne pourra être aidé que par un avocat, non d’un « conseil », choix qui avait été fait par les sénateurs.
• Toutes les mesures visant à assurer de l’argent frais à la création ont été repoussées (taxes sur les pubs, sur les opérateurs, licence globale, contribution créative, etc.).

Puisque des différences ont été votées entre la version du Sénat et celle de l’Assemblée nationale, la Commission mixte paritaire devra se réunir pour les gommer. En cas de divergences persistantes, l’Assemblée aura le dernier mot. Le vote solennel est prévu pour septembre. La France, terre des droits de l’Homme, est le premier pays au monde à voter pareille armurerie.

• Ah oui, tête en l'air, nous allions l’oublier dans la liste : le texte a été présenté comme très pédagogique.

Le smiley est de moi, il n'est pas dans le texte.

Y'a vraiment de quoi avoir peur... Des sociétés privées qui deviennent assermentées...
Pays de merde

Ce message a été modifié par CantKillemAll - 24 Jul 2009, 17:30.

Et il y en a qui se plaigent pour Hadopi. Enfin lui, ça doit le faire moins rigoler.

"Hadopi 2 : la Commission mixte paritaire adopte la loi" => @

Il y aura tellement d'abus et de "détournements" de Wi-Fi dans les grands agglomérations que ça va foutre encore plus de bordel
Bravo à nos députés toujours aussi incompétents...

Alors là trop drôle ... comme quoi la valeur d'exemple

Hé oui, le pouvoir donne souvent l'illusion d'avoir tous les droits...

Vous avez vu que la SACEM cherche encore à taxer les FAI pour toujours la même excuse bancale : manque à gagner du piratage ???
En fait, ils veulent appliquer une pseudo licence globale bien qu'ils ont été contre lorsque cette idée était dans l'air du temps.

Ces gens me dégoûtent de plus en plus, ARRÊTEZ DE FAIRE PONDRE DE LA MERDE PAR DES PSEUDO ARTISTES ININTÉRESSANTS AU POSSIBLE

Rien à rajouter, je retourne sur mon âne...
FUCK UNIVERSAL

Moi je n'ai aucun problème avec Hadopi, puisque je ne télécharge pas, mais j'achète gratuitement, c'est là toute la différence =)

http://www.routeurhadopi.fr/